Décision de la CNAC de retoquer le projet 2 du Normandie Parc

14 novembre 2012 : Avis défavorable de la CNAC concernant  l'implantation du projet de villages de marques sur le Normandie Parc à Douains

Recours introduits auprès de la CNAC par les opposants au projet de village de marques du Normandie Parc

Recours de D3V, Michel Champredon, J.P Nicolas, Franck Martin, Famille de France

Recours du Centre National de Contrôle des Centres de Marques (Fédération Française de l'habillement)

Recours des CCI de Rouen, Elbeuf, Chartres, Versailles

Recours de Catinvest projet concurrent des Clayes sous Bois

Décision de la CNAC de retoquer le projet 1 du Normandie Parc

10 novembre 2011 : Avis défavorable de la CNAC concernant  l'implantation du projet de villages de marques sur le Normandie Parc à Douains

Décisions de la CNAC concernant les autres projets de l'Ouest Parisien

10 septembre 2009 : Avis favorable de la CNAC concernant le projet de Honfleur

12 novembre 2009  : Avis favorable de la CNAC concernant le projet de Le Havre

18 mars 2010           : Avis favorable de la CNAC concernant le projet de Boulleville

11 mai 2011              : Avis défavorable de la CNAC concernant le projet de Vemars

Tableau d'analyse comparative des considérations retenues par les différentes CNAC et des arguments avancés

Tableau comparatif : Le CRI s'interroge sur la cohérence des décisions des CNAC..

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